HARCÈLEMENT SEXUEL. Consentement de la salariée – Attitude ambigüe – Relation de séduction réciproque – Documents médicaux attestant de la dépression de la salariée – Inutilité de leur examen par les juges du fond (oui). LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL. Licenciement disciplinaire – Salarié occupant un poste de responsable – Envois répétés depuis son téléphone professionnel de SMS pornographiques à une salariée dont il avait fait la connaissance sur son lieu de travail et dont il était le supérieur hiérarchique – Relation de séduction réciproque – Faits de la vie personnelle (non) – Cause réelle et sérieuse de licenciement (oui) – Faute grave (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2019 M. G contre Société Transdev Ile-de-France (p. n°17-31.171)
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2020
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Marie-France Bied-Charreton, « HARCÈLEMENT SEXUEL. Consentement de la salariée – Attitude ambigüe – Relation de séduction réciproque – Documents médicaux attestant de la dépression de la salariée – Inutilité de leur examen par les juges du fond (oui). LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL. Licenciement disciplinaire – Salarié occupant un poste de responsable – Envois répétés depuis son téléphone professionnel de SMS pornographiques à une salariée dont il avait fait la connaissance sur son lieu de travail et dont il était le supérieur hiérarchique – Relation de séduction réciproque – Faits de la vie personnelle (non) – Cause réelle et sérieuse de licenciement (oui) – Faute grave (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 25 septembre 2019 M. G contre Société Transdev Ile-de-France (p. n°17-31.171) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.xrc79x
