Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !
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18 janvier 2024
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- handle: 10670/1.xzjqlp
- halshs: halshs-04397371
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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Nadège Reboul-Maupin, « Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile ! », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xzjqlp
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Quelques réflexions autour du futur article 1253 du code civil visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels