Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer
Fiche du document
Auteur
Date
10 juillet 2007
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.y10qds
- halshs: halshs-02221890
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
ASSURANCE Dégât des eaux loyer Dette IncidenceSujets proches
Loyer Bail Charges locativesCiter ce document
Sébastien Beaugendre, « Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.y10qds
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience