Publications et données de Sébastien Beaugendre

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Code des assurances 2020

Matthieu Robineau et al. (2020)

Code des assurances 2018

Matthieu Robineau et al. (2018)

Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul

Sébastien Beaugendre et al. (2017)

La multi-franchise

Sébastien Beaugendre (2017)

Code des assurances 2017

Matthieu Robineau et al. (2017)

Assurance «perte de loyers» et diligences du gestionnaire de l'immeuble

Sébastien Beaugendre (10 juin 2009)

Les « répliques jurisprudentielles » de la tempête de 1999

Sébastien Beaugendre (10 juin 2009)

Du consensualisme du contrat d'assurance

Sébastien Beaugendre (10 mars 2008)

L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire

Sébastien Beaugendre (11 févr. 2008)

Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !

Sébastien Beaugendre (10 janv. 2008)

Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

Sébastien Beaugendre (12 nov. 2007)

Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

Sébastien Beaugendre (10 juil. 2007)

Obligation de réparer du preneur et force majeure

Sébastien Beaugendre (12 avr. 2007)

Effet suspensif de la force majeure et responsabilité subséquente

Sébastien Beaugendre (7 déc. 2006)

Bail et indivision

Sébastien Beaugendre (10 avr. 2006)

Dépenses relatives à un immeuble indivis donné à bail par un indivisaire seul

Sébastien Beaugendre (10 avr. 2006)

Voile sur la force majeure

Sébastien Beaugendre (7 oct. 2004)

Le bailleur et la sous-location irrégulière

Sébastien Beaugendre (13 sept. 2004)

Pas d'indemnité pour le locataire s'opposant à la reprise pour habiter de l'article 19 de la loi de 1948

Sébastien Beaugendre (13 sept. 2004)

De la validité du maintien conventionnel de la loi de 1948

Sébastien Beaugendre (14 juin 2004)

Sur l'irrecevabilité des conclusions récapitulatives tardives

Sébastien Beaugendre (15 avr. 2004)

Réparations locatives et conditions d'indemnisation du bailleur

Sébastien Beaugendre (15 mars 2004)

La responsabilité du fait du vide

Sébastien Beaugendre (19 févr. 2004)

Location avec piscine et périmètre de l'obligation de sécurité du bailleur

Sébastien Beaugendre (13 févr. 2004)

Un sou est un sou !

Sébastien Beaugendre (10 déc. 2003)

Sébastien Beaugendre

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