Fanny Garcia

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Vices cachés : action indemnitaire (démolition et reconstruction)
Fanny Garcia (30 avr. 2021)
De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale
Fanny Garcia
CCMI: réception judiciaire, Observation sur Cour de Cassation, Civ. 3e, 21 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 14-12.299
Fanny Garcia (8 janv. 2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-21.170 et pourvoi numéro 17-21.171
Fanny Garcia (2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 février 2017, pourvoi numéro 16-10.214
Fanny Garcia (2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mars 2018, pourvoi numéro 17-13.641 et pourvoi numéro 17-13.963
Fanny Garcia (2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 18-11.683
Fanny Garcia (2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi numéro 17-15.425
Fanny Garcia (2020)
Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665
Fanny Garcia (2020)
Promesse de vente, dégradation de l'immeuble et sort de l'indemnité d'assurance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mars 2019, pourvoi numéro 18-10.973
Fanny Garcia (2020)
Construction : pas de suspension de prescription sans identité de but des actions: Civ. 3e, 17 oct. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.611
Fanny Garcia (15 nov. 2019)
Normes parasismiques : application aux travaux sur existant: Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-16.986
Fanny Garcia (9 oct. 2019)
Manquement aux règles de l'art : conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie: Civ. 3e, 19 sept. 2019, FS-P+B+I, n° 18-19.616
Fanny Garcia (4 oct. 2019)
Viager : vente immobilière en viager
Raymond Le Guidec et al. (2019)
Le contrat de construction de maison individuelle au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Fanny Garcia (2018)
Construction
Fanny Garcia (2018)
L'achèvement dans la vente d'immeuble à rénover
Fanny Garcia (1 avr. 2017)
Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul
Sébastien Beaugendre et al. (2017)
La force majeure nouvelle en matière contractuelle, cause de non-imputabilité de responsabilité
Fanny Garcia (2017)
Documents annexés au contrat et documents déposés chez le notaire : l'instrumentum circonscrit aux annexes ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2017, pourvoi numéro 16-16.627
Fanny Garcia (2017)
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319
Fanny Garcia (2017)
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14-17.916
Fanny Garcia (2017)
Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-19.945
Fanny Garcia (2017)
Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 14-14.416
Fanny Garcia (2017)
Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre
Fanny Garcia (16 sept. 2016)

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