Philippe Briand

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Documents écrit par Philippe Briand (22) | parle de Philippe Briand (4)

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Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul
Sébastien Beaugendre et al. (2017)
La cotitularité des obligations
Philippe Briand (2016)
Le locataire donnant congé avant l'échéance d'un bail à durée déterminée commet-il une faute ?
Philippe Briand (10 févr. 2003)
Les effets de la cession de bail résultant de la vente de l'immeuble loué
Philippe Briand (12 janv. 2003)
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Philippe Briand (12 nov. 2002)
Prescription de l'action en paiement de charges locatives et en répétition de l'indu
Philippe Briand (10 juil. 2002)
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Philippe Briand (10 juil. 2002)
Propriété indécente
Philippe Briand (10 mai 2002)
Conditions d'ouverture de l'exception d'inexécution lorsque la rétention porte sur les charges
Philippe Briand (11 févr. 2002)
La cession du bail par le locataire ne rend pas exigible à son encontre la réparation des dégradations causées à l'immeuble loué
Philippe Briand (10 janv. 2002)
L'indemnité d'occupation due par le locataire indûment resté dans les lieux n'incombe pas à son colocataire solidaire
Philippe Briand (12 nov. 2001)
La perte de la chose louée, survenue par la faute du locataire, met fin de plein droit au contrat de bail
Philippe Briand (10 juil. 2001)
Précisions sur la notion de « perte d'emploi » ouvrant au locataire donnant congé le bénéfice du délai de préavis réduit
Philippe Briand (10 juil. 2001)
Charge de la réfection des papiers peints et valeur d'une assignation délivrée à l'épouse colocataire sous le nom de son mari
Philippe Briand (11 juin 2001)
Conditions du transfert d'un contrat de location à un descendant en cas de décès du locataire
Philippe Briand (10 mai 2001)
Conditions d'une action en résiliation d'un bail d'habitation : de la nécessité d'une mise en demeure préalable et de la clause d'habitation personnelle
Philippe Briand (10 avr. 2001)
Suspension judiciaire des effets de la clause de résiliation pour défaut de paiement des loyers
Philippe Briand (10 avr. 2001)
Fondement de la sanction encourue par l'acte de renonciation au bénéfice de la loi du 1er septembre 1948 émanant d'un seul des époux
Philippe Briand (12 mars 2001)
Le rôle de l'informatique dans la Mise en Etat à la Cour d'appel
Philippe Briand (1987)

Les Enfants de l'Histoire
Anne-Sophie Gomez (16 févr. 2020)
La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause
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Le jardin individuel au cœur des enjeux fonciers et écologiques dans une métropole régionale : le cas de Tours en France
Pascal Oillic et al. (9 nov. 2012)
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