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Date
13 novembre 2019
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- handle: 10670/1.y1ajgk
- hal: hal-02430284
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Sujets proches
Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Main d'œuvre Marché du travail Marché de l'emploi Donats Convers séculiers Oblats (adultes) Oblature Hôtes (institution religieuse) Immatriculés (institution religieuse) Dévots Oblats adultes Nourris (institution religieuse) Familiers (institution religieuse) Rentiers (institution religieuse) Nue-propriété Droits réels démembrés de la propriété Droits démembrés Démembrements du droit de propriété Acquisition (linguistique) Flexibilité de l'emploi Emploi, Théorie économique de l' Théorie économique de l'emploi Subrogation personnelle Paiement avec subrogation Remplacement (droit) Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienne emploi-fonction fonction fonction-emploi métier professionCiter ce document
Julien Boisson, « Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.y1ajgk
