Les modèles de partage fédéral des compétences

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Les pressions qui poussent simultanément, aujourd’hui, à constituer des unités politiques plus grandes et des unités plus petites ont contribué à donner de l’attrait aux systèmes politiques fédéraux, qui sont un moyen de concilier ces pressions et d’harmoniser la diversité sociale au sein d’un système politique. Parmi les principaux modèles d’institutions fédérales qui en ont résulté, on compte les unions constitutionnellement décentralisées, les fédérations, les confédérations, les associations de type fédéral, les États associés, les condominiums, les ligues, les administrations fonctionnelles conjointes et les types hybrides. En outre, il y a eu de grandes variations à l’intérieur de chacune de ces catégories. Pour ce qui est des fédérations, leur fonctionnement a dépendu d’un certain nombre d’éléments de structure, à savoir : le nombre et la nature de leurs composantes, la répartition des compétences législatives et exécutives et des ressources financières, le degré de symétrie ou d’asymétrie des compétences attribuées aux composantes, la forme et la structure des institutions fédérales communes, le rôle des tribunaux comme organes décisionnels, la reconnaissance constitutionnelle des droits individuels et collectifs des minorités, et les processus de consultation, de coopération et de coordination intergouvernementale. Les succès et les échecs des fédérations au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler mettent en lumière quatre enseignements importants, qui touchent à la capacité des fédérations et, plus largement, des systèmes fédéraux à harmoniser et à gérer la diversité sociale.