Fiche du document
11 juillet 2022
- handle: 10670/1.ysb3br
- hal: hal-03720534
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/
Mots-clés
Droit à l'avortement Droits fondamentaux Droit des femmes Conseil constitutionnel français Cour suprême américaine Constitutionnalisation de droits fondamentauxSujets proches
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Stéphanie Hennette-Vauchez et al., « Droit à l’IVG: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ysb3br
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Résumé
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.