Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014)

Fiche du document

Date

2015

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes




Citer ce document

David Robine et al., « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ytk46o


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

à venir

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en