En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application
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10 janvier 2022
- handle: 10670/1.yvphu2
- hal: hal-03518375
- doi: 10.61953/lex.2833
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Patrice Hilt, « En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.61953/lex.2833
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Résumé
L'évolution du droit vers un nouveau divorce est en marche. La loi du 23 mars 2019, avec ses décrets d'application, n'en constitue qu'une étape intermédiaire. Tel est à notre sens le véritable apport de ces textes : sous le prétexte presque anodin de vouloir simplifier la procédure de divorce, le législateur ne fait finalement que poursuivre une réforme de fond qui pourrait bien bouleverser notre droit de la famille.