2005
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Gilles Charles Porcher-Dupleix, « Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.yx5hp6
Porcher Gilles-Charles. Décret, présenté par Porcher au nom du comité de Législation et relatif aux nominations dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de divers départements, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 400-401.