Dénonciation de harcèlement au travail et appréciation de la mauvaise foi (Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 18-26.696)
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17 novembre 2020
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- handle: 10670/1.yxehyg
- hal: hal-03177796
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Mots-clés
Harcèlement moral Licenciement Sanction Mauvaise du salarié dénonçant un harcèlement moralSujets proches
Harassment in the workplace Workplace harassment Harcèlement criminel Harceleurs Dioxis Harcèlement psychologique Harcèlement moral Mobbing Harcèlement au travail Stalking Harcèlement en milieu de travailCiter ce document
Celine Ingelaere, « Dénonciation de harcèlement au travail et appréciation de la mauvaise foi (Cass. soc., 16 sept. 2020, n° 18-26.696) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.yxehyg
