Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790
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1883
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Gabriel Joseph Xavier Ricard de Sealt, « Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zjlthh
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Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier. Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 292-293.