Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790

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1881

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Adrien Pierre Cochelet, « Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zpbzgg


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Cochelet Adrien Pierre. Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps Législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et de départements, lors de la séance du 12 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. pp. 140-141.

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