Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends
Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.zuc7sl
- isbn: 9782711038039
- hal: hal-04300837
Collection
Organisation
Mots-clés
Cour de cassationCiter ce document
Soraya Amrani-Mekki, « Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.zuc7sl
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience