L’intention libérale constatée par un notaire exclusive de l’abus de faiblesse

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1 mars 2021

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Mots-clés Fr

abus de faiblesse testament légataire universel altération des facultés mentales intention libérale élément moral personne particulièrement vulnérable

Sujets proches Fr

Abus d'ignorance Abus de faiblesse (droit) Faiblesse (psychologie), Abus de Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

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Désirée Bouvard, « L’intention libérale constatée par un notaire exclusive de l’abus de faiblesse », BACALy, ID : 10670/1.zvkg5w

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La modification d’un testament par une personne âgée esseulée n’est pas une hypothèse nouvelle en matière d’abus de faiblesse. L’affaire Bettencourt avait déjà accaparé l’actualité judiciaire.En l’espèce, Mme Z est une personne âgée et esseulée entretenant des relations privilégiées avec Mme X. Elle témoigne ainsi à plusieurs reprises de la volonté d’instituer cette dernière sa légataire universelle. Si plusieurs témoignages du personnel soignant en attestent, d’autres rapportent cependant l’exi …

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