Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités Autre titre : Edit du Roi, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, donné à Versailles au mois de février 1763 Autre titre : Arrest de la Cour de parlement, portant réglement pour les colleges qui ne dépendent pas des universités. Extrait des registres du parlement. Du 29 janvier 1765.
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1763
- 15733/27bj
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Louis XV (roi de France ; 1710-1774) et al., « Pièces imprimées relatives aux collèges ne dépendant pas des universités », NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
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Résumé
Contient : - Edit du Roi, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités, donné à Versailles au mois de février 1763 [Daté du 5 février 1763] - Arrest de la Cour de parlement, portant réglement pour les colleges qui ne dépendent pas des universités. Extrait des registres du parlement. Du 29 janvier 1765.