Les mutations du droit et des pratiques agricoles et rurales : approches conjointes des économistes, juristes et sociologues
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1998
- 20.500.13089/kimy
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State domain Domain, Public National domain Upkeep Preventive maintenance Attorneys Solicitors Bar Jurists Advocates Lawyers--Legal status, laws, etc Legal profession Barristers Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Public property Government property--Law and legislation Shoppers Customers (Consumers) Law, Agricultural Agriculture--Law and legislation expansion Agricultura--Derecho Derecho rural Reglamentación agraria Producción (Teoría económica) Bienes públicos Bienes públicos patrimoniales Patrimonio del Estado Patrimonio federal Patrimonio municipal Patrimonio regional Propiedad pública Clientes Compradores Compras y compradores Bienes de dominio público Bienes de uso público Bienes públicos GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Conférence Colloque Entretien Conjointes Dépannage Travaux d'entretien Maintenance Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Légistes Jurisconsultes Agencement Adaptation aux besoins Personnalisation Organisation de l'espace Installation Production (théorie économique) Traitement Domaines Domaine des collectivités publiques Domaine national Domanialité Domaine de l'État Biens de l'État Propriété de l'État Biens domaniaux Propriété publique Biens publics Domaine (droit administratif) Droit agraire Acheteurs Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienne notion d'espace emploi-fonction fonction fonction-emploi métier profession voie de communicationCiter ce document
Denis Barthélemy et al., « Les mutations du droit et des pratiques agricoles et rurales : approches conjointes des économistes, juristes et sociologues », Ruralia
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Résumé
Le droit rural parait en voie d'expansion et de complexification rapides. Au delà de la fonction de production des biens agricoles et de la transformation de l'exploitation agricole familiale en entreprise, il s'agit de l'organisation des filières et de la relation aux consommateurs, du développement des fonctions d'aménagement et d'entretien de l'espace, du contrôle des pollutions et de la participation à des fonctions environnementales. Dans ces différents domaines, le modèle juridique rural...
