Droit rural Fr

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Droit agraire Derecho agrario Agricultura--Derecho Derecho rural Reglamentación agraria Agricultural laws and legislation Law, Agricultural Agriculture--Law and legislation

Discipline

Droit (238) Economies et finances (16) Histoire (13) Archéologie et Préhistoire (4) Géographie (3) Sociologie (2) Sciences de l'information et de la communication (1) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Articles (173) Livres et chapitres d'ouvrages (55) Colloques et conférences (38) Autres (36) Billets de blog (13) Prépublication (7) Recensions (6) Mémoires, Thèses et HDR (3) Rapports (3) Textes imprimés (1) Documents audiovisuels (1) Photos et images (1)

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319 documents
Les associations syndicales de propriétaires en droit rural
Christine Lebel (15 janv. 2025)
Droit au renouvellement et validité du congé délivré par un mandataire social avant la publication de sa nomination
Anne Lebret (15 janv. 2025)
Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER
Camille Dreveau (15 janv. 2025)
Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole: Safer, contrôle des structures et SDREA
Amaury Felgerolles et al. (17 déc. 2024)
La cession rendue opposable au bailleur prive d'effet le congé pour âge
Anne Lebret (15 déc. 2024)
Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur
Fabienne Labelle (15 déc. 2024)
Le contrat collectif en agriculture
Benoît Grimonprez (11 déc. 2024)
La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures
Benoît Grimonprez (10 déc. 2024)
Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur
Philippe Roussel Galle
Le statut patrimonial
Véronique Bouchard (15 oct. 2024)
Le statut social
Sylvie Hennion (15 oct. 2024)
L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement
Evelyne Monteiro (25 juil. 2024)
Compensation de créances connexes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole : le ver est-il dans le fruit ?
Mathias Houssin (15 juin 2024)
Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles
Pierre Boyer (17 mai 2024)
"L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural"
Dan Mimoun (5 avr. 2024)
Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier
Gabriel Sebban (avr. 2024)
Gérard CHOUQUER, La composition d'une grande seigneurie bressane d'ancien régime, 1598-1782. Étude de droit agraire et d'archéogéographie juridique, Manuel numérique ouvert de morphologie agraire, mars 2024, 40 p
(27 mars 2024)
Les robots en agriculture : quelle(s) responsabilité(s) ?
Aude Denizot (mars 2024)
Le droit rural « fer de lance » de la transition numérique
(mars 2024)
Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels: note sous T. conflits, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira
Philippe Yolka
Abandon de jouissance : cession prohibée du bail entraînant sa résiliation sans préjudice
Anne Lebret (15 janv. 2024)
Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant ?
Benoît Grimonprez (2024)
La mention « Cœur de Provence » porte atteinte aux AOP vinicoles provençales
Caroline Le Goffic (1 déc. 2023)
La rémunération du couple travaillant sur l’exploitation agricole
(1 déc. 2023)
Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes: le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités?
Benoît Grimonprez (9 oct. 2023)

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