Agricultural laws and legislation En

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Law, Agricultural Agriculture--Law and legislation

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Droit (159) Histoire (11) Economies et finances (10) Anthropologie sociale et ethnologie (4) Géographie (3) Archéologie et Préhistoire (3) Littératures (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Education (2) Sociologie (1) Linguistique (1)

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Droit rural - Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier
Gabriel Sebban
Gérard CHOUQUER, La composition d'une grande seigneurie bressane d'ancien régime, 1598-1782. Étude de droit agraire et d'archéogéographie juridique, Manuel numérique ouvert de morphologie agraire, mars 2024, 40 p
gerardchouquer (27 mars 2024)
La plataforma Moodle en el proceso de enseñanza-aprendizaje del Derecho Agrario
Jorge Félix Gual Ramos (1 mars 2024)
Les robots en agriculture : quelle(s) responsabilité(s) ?
Aude Denizot
Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels: note sous T. conflits, 4 déc. 2023, n° C4294, Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira
Philippe Yolka
Abandon de jouissance : cession prohibée du bail entraînant sa résiliation sans préjudice
Anne-Sophie Lebret (15 janv. 2024)
Chapter 3. How agroecological science has been incorporated into agricultural law and policy
Luc Bodiguel (2024)
La mention « Cœur de Provence » porte atteinte aux AOP vinicoles provençales
Caroline Le Goffic (1 déc. 2023)
Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes: le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités?
Benoît Grimonprez (9 oct. 2023)
Quand la domanialité publique dissout le bail rural: obs. sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Philippe Yolka
Carbone, biodiversité et nutriments : nouvelles considérations sur les usages du sol (Rapport français pour la Commission II)
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La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement
Christine Lebel (1 sept. 2023)
Nicolas Dissaux, Droit rural
Vincent Forray (1 août 2023)
Le droit rural entre déclin et regain. La politique agricole en transition
Benoît Grimonprez (19 juil. 2023)
L'agroforesterie en droit français et brésilien : vers une approche écosystémique
Marcia Fajardo Cavalcanti De Albuquerque (4 juil. 2023)
Péguy, le paysan imaginaire
Nicolas Dissaux et al. (1 juil. 2023)
Les incidences des évolutions des métiers agricoles sur la protection sociale des agriculteurs
Sylvie Hennion (26 juin 2023)
Demande de poursuite du bail rural au seul nom du copreneur : une simple faculté
Camille Dreveau (15 mars 2023)
Procédure de résiliation du bail rural : inefficacité de la LRAR non réclamée
Camille Dreveau (15 mars 2023)
La actividad lúdica mediante las Tecnologías de la Información y las Comunicaciones en la asignatura Derecho Agrario
Jorge Gual (1 mars 2023)
Isolement en ruralité - Propos conclusifs
Sylvie Hennion (1 févr. 2023)
Isolement en ruralité - Résister à l'isolement en assurant le renouvellement des générations : la nécessité d'anticiper les transmissions familiales
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Comment la science agroécologique a été incorporée dans le droit rural et la politique agricole
Luc Bodiguel (2023)
La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole
Véronique Barabé-Bouchard (8 déc. 2022)

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