Secrets d'entreprises Fr

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Secret des affaires Secrets industriels Secrets commerciaux Trade secrets Business secrets Secrets, Trade Commercial secrets Secretos industriales Know-how Secretos comerciales Secretos de empresas Secretos de fábricas Secretos económicos Secretos empresariales

Discipline

Droit (92) Histoire (9) Gestion et management (5) Sociologie (3) Science politique (3) Sciences de l'information et de la communication (3) Economies et finances (1)

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Articles (85) Livres et chapitres d'ouvrages (11) Autres (7) Mémoires, Thèses et HDR (6) Colloques et conférences (6) Textes imprimés (5) Billets de blog (5) Rapports (2)

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Date

123 documents
La protection du secret des affaires
Valerie Malabat et al. (18 oct. 2024)
Le contrat de communication de secret d'affaires après la réforme
Jérôme Passa (20 avr. 2024)
Rapport d'activité 2022-2023 de la CADA
CADA (collectif) (11 avr. 2024)
Présentation générale - Les pratiques contentieuses du secret des affaires
Georges Decocq (2 avr. 2024)
Les sociétés concessionnaires françaises et le secret des affaires : Le cas de l’Afrique Equatoriale Française lors de la crise du caoutchouc de 1913
Antoine Fabre et al. (2024)
Le paradoxe de Parrondo
Jean-Christophe Roda (28 déc. 2023)
Le droit à la preuve en droit du travail
Cindy Lhomond (24 nov. 2023)
La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
Sabrina Leung Lung Yuen (18 sept. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Secret des affaires et liberté d'expression : un accès restreint aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux, dont la conformité avec le droit européen n'est pas acquise
Aude Bouveresse (24 avr. 2023)
Le juge judiciaire et le secret des affaires
Aurélie Ballot-Léna (20 avr. 2023)
Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris
Raphaël Maurel (17 avr. 2023)
Le juge judiciaire et le secret des affaires
Aurélie Ballot-Léna (16 mars 2023)
Panorama de procédure administrative - année 2022 (1ère partie)
Christophe De Bernardinis (26 janv. 2023)
Du secret des affaires dans la gestion forestière. Note sous CE, 27 septembre 2022, n° 451627, Association Mormal Forêt Agir
Katia Blairon (janv. 2023)
Questionner la nébuleuse de l’atome
Roland Desbordes et al. (2023)
Comptabilité marchande et secret des affaires au xviiie siècle
Pierre Gervais (6 déc. 2022)
Rapport d'activité 2021 de la CADA
CADA (collectif)
[Licence BNP] Décision historique du Tribunal administratif sur la transparence du mécénat : que demander de plus ?
PSL contre-attaque (18 mai 2022)
Questionner la nébuleuse de l’atome. Entretien avec Roland Desbordes et Charlotte Mijeon
Catherine Achin et al. (2022)
L’estimation des préjudices résultant des pratiques anticoncurrentielles après la transposition de la directive 2014/104/UE
Maurice Nussenbaum (2022)
L’accès aux informations environnementales et sanitaires et ses obstacles
Tristan Berger et al. (17 nov. 2021)
Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile
Hugo Barbier (22 oct. 2021)
Séance du 16 avril 2021 – Fabrice Lefebvre (Ministère des Armées), « La protection du secret de la défense nationale à l’heure du numérique », et Guillaume Cayeux (École nationale des chartes, Master 2), « Enjeux contemporains de la protection du secret : secret des affaires et effets du numérique »
Edouard Vasseur (15 juin 2021)
Parution aux Presses universitaires de Rennes
Fabien Cardoni (17 mai 2021)
Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal
Sébastien Ferrari (2021)

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