Procédure parlementaire Fr

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Pratique parlementaire Règlement intérieur des parlements Droit parlementaire Procédure législative Parliamentary practice Parliamentary law Rules and practice Rules of order Legislative bodies--Rules and practice Procedure, Parliamentary Parliamentary practice--Law and legislation Order, Rules of Legislative procedure Parliamentary procedure

Discipline

Droit (147) Science politique (21) Histoire (11) Economies et finances (4) Littératures (3) Sciences de l'information et de la communication (2) Gestion et management (2) Sociologie (1) Linguistique (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Date

202 documents
Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis
Samy Benzina (9 sept. 2024)
"On achève bien les chevaux" : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration
Benjamin Fargeaud (juin 2024)
Discussion "Pourquoi les parlementaires n'en ont rien à faire du droit parlementaire ?", suite à la présentation du livre de Pierre Januel et Vito Marinese, "La fabrique de la loi. Petit manuel à l'usage de tous", Les petits matins, 2023
Benjamin Fargeaud (12 avr. 2024)
Les origines des questions au Gouvernement
Isabelle Thumerel (28 mars 2024)
Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs»
Pierre Esplugas-Labatut (8 févr. 2024)
« On achève bien les chevaux » : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration
Benjamin Fargeaud (2024)
Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas
Dorothée Reignier (2024)
À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire
Romain Vincent (2024)
Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l’État
Guillaume Renauld (2024)
Speaker
Aurélien Antoine (10 nov. 2023)
Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances
Alexandre Guigue (1 sept. 2023)
LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »
Adriano Evangelisti (24 mai 2023)
Histórico
Hubert Alcaraz (mars 2023)
La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence”
Jean-Philippe Derosier (26 janv. 2023)
"Droit parlementaire"
Damien Connil et al. (2023)
Discipline et ordre interne
Isabelle Thumerel (2023)
La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances
Gérald Sutter (2023)
L'escamotage de la procédure législative en Asie ? L'exemple de la République populaire de Chine
Claire Joachim (15 déc. 2022)
Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative
Stella Volpe (6 déc. 2022)
Le droit parlementaire
Philippe Blachèr (1 nov. 2022)
Droit parlementaire d’exception ou violation des droits des parlementaires. Étude de l’encadrement des missions législative et de contrôle des députés français au cours de la crise sanitaire
Dorothée Reignier (26 oct. 2022)
Dilemmas of democracy: challenges to parliamentary practices from the UK public and parliamentarians
Elizabeth Gibson-Morgan (24 oct. 2022)
Introduction
Rivière-De Franco Karine (24 oct. 2022)
Le droit à l’avortement : révélateur et activateur de pratiques parlementaires au Royaume-UniAbortion rights: revealing and activating parliamentary practices in the United Kingdom
Alexandrine Guyard-Nedelec (24 oct. 2022)
Le dysfonctionnement du Parlement français en période d’état d’urgence sanitaire
Gilles Toulemonde (août 2022)

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