Enrichissement sans cause Fr

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Identifiant

Synonyme

Indu (droit) Enrichissement injuste

Discipline

Droit (45) Sociologie (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1)

Type de document

Articles (35) Autres (5) Textes imprimés (3) Colloques et conférences (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Mémoires, Thèses et HDR (2)

Auteur

Date

49 documents
Précisions autour de la notion de dépenses utiles
Isabelle Hasquenoph (27 juil. 2023)
L’étranger avec qui je partage ma vie : l’enrichissement injustifié entre conjoints de fait québécois
Effie Panagiota Papaioannou (18 juil. 2023)
Tribunal compétent en matière d’action en restitution fondée sur l’enrichissement sans cause : (CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-242/20, D. actu. 14 janv. 2022, F. Mélin ; D. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Europe 2022, comm. 66, L. Idot ; Procédures 2022, n° 3, comm. 64, C. Nourissat)
Olivera Boskovic (2022)
Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats
François Chénedé (29 avr. 2021)
L'enrichissement sans cause
Hélène Hoepffner et al. (15 févr. 2021)
« Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres »
Aymeric Potteau (15 févr. 2021)
Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause
Patrice Hilt (22 juin 2019)
L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel: commentaire sous Cass. 1ère civ., 17 avril 2019, D. actu. 7 mai 2019
Véronique Mikalef-Toudic (7 mai 2019)
La théorie de l’enrichissement sans cause ne fait pas obstacle à la restitution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(19 mars 2019)
Des panneaux photovoltaïques qualifiés d’immeubles par destination à l’occasion d’une action en enrichissement sans cause
Chloé Maëstroni (1 févr. 2019)
Répétition de l’indu et enrichissement sans cause en France (1804-1950)
David Deroussin (2019)
Enrichissement sans cause au profit du concubin pour financement de travaux de construction: note sous CA Colmar, 21 juin 2018, n° 16/06020
Julie Colliot (oct. 2018)
Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?
Cécile Bourreau-Dubois et al. (2017)
Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale faute de preuve
Antoine Gouëzel (2017)
Achat d’un bien immobilier en indivision et rupture du concubinage : absence de responsabilité du concubin à l’origine de la séparation
Stessy Tetard (23 nov. 2016)
Point d’obligation de contribuer aux dépenses de la vie courante entre concubins
Aurélien Molière (23 nov. 2016)
Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question
(13 sept. 2016)
Le renforcement de la protection du domaine public : existence d'une convention d'occupation et droits procéduraux
Blanche Lormeteau (2016)
Nouveau rappel – à l’ordre ? – sur la condition de subsidiarité dans l’enrichissement sans cause
Stessy Tetard (23 juil. 2015)
La consécration de l’enrichissement injustifié : premiers regards sur le projet d’ordonnance et premières propositions de remaniement
Aurélien Molière (15 mai 2015)
L'action de in rem verso et le chèque payé fautivement
Jérôme Lasserre Capdeville (14 mai 2015)
Les dates de naissance des créances
Renaud Noirot (28 nov. 2013)
Les conséquences de l’anéantissement du contrat : restitutions et enrichissement sans cause (droit français)
Hélène Boucard (7 mars 2013)
Rupture du contrat de distribution et enrichissement sans cause: note sous Cass. com., 23 oct. 2012, nº 11-21.978, P+B , Mme H., ès qual. c/ SA Société française du radiotéléphone (SFR) : JurisData nº 2012-023935
Delphine Sassolas (31 janv. 2013)
L'enrichissement sans cause comme source d'obligations en France et en Belgique 
Safia Bouabdallah (2013)

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