Exterritorialité Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Extraterritorialité Compétence extraterritoriale Extra-territorialité Exterritoriality Extraterritoriality Exterritoriality--Law and legislation Jurisdiction, Exterritorial

Discipline

Droit (81) Littératures (26) Histoire (16) Géographie (14) Psychologie (10) Sociologie (8) Science politique (6) Sciences de l'information et de la communication (6) Linguistique (3) Gestion et management (3) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Religions (1) Musique, musicologie et arts de la scène (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (113) Livres et chapitres d'ouvrages (43) Textes imprimés (18) Colloques et conférences (16) Autres (14) Mémoires, Thèses et HDR (7) Prépublication (5) Billets de blog (4) Recensions (2) Séminaires (1) Périodiques (1)

Auteur

Date

213 documents
Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)
Claire Lemercier et al. (15 avr. 2024)
Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)
Claire Lemercier et al. (15 avr. 2024)
Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)
Claire Lemercier et al. (15 avr. 2024)
Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)
Claire Lemercier et al. (15 avr. 2024)
Cyclisme - Protection sociale mondiale et extraterritorialité du RGPD
Xavier Aumeran (12 mars 2024)
Une justice privée ? : L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960)
Claire Lemercier et al. (2024)
Les dystopies : un besoin de sens chez les adolescents ?
Simruy Ikiz (2024)
Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien
Loïc Grard (18 déc. 2023)
La saisie sur comptes bancaires étrangers : extraterritorialité et coopération des autorités publiques
Maxime Lassalle (7 déc. 2023)
Les lois chinoises de blocage : miroir des lois d’extraterritorialité américaine et triangulation stratégique
Christine Dugoin-Clément et al. (3 août 2023)
L'extraterritorialité envisagée par le législateur européen
Sylvain Thiery (8 juin 2023)
L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global
Claire Lemercier et al.
L’arbitrage et la construction d’un espace marchand global
Claire Lemercier et al.
Articulation territoriale des instruments de protection et de gestion des espaces et ressources naturelles. Comparaison des Parcs naturels régionaux et des Espaces naturels sensibles français.
Estelle Carlier et al. (27 févr. 2023)
Chambres à part. Habiter à l’hôtel en bord de route
Laetitia Overney (12 janv. 2023)
L’extraterritorialité de la loi pénale en questions
Sandie Calme (3 janv. 2023)
L’Union européenne et l’extraterritorialité: Acteurs, fonctions, réactions
Alan Hervé et al. (2023)
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne: quelle(s) singularité(s) ?
Cécile Rapoport (2023)
Néo-unilatéralisme et extraterritorialité: quelques observations à l’aune de l’agenda législatif de la Commission van der Leyen
Alan Hervé (2023)
Extraterritorialité et protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique
Sandrine Turgis (2023)
L’extraterritorialité, nouvel horizon du droit
Laurent Cohen-Tanugi (2023)
Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités
Nils Monnerie et al. (2023)
Les lois chinoises de blocage : miroir des lois d’extraterritorialité américaine et triangulation stratégique
Christine Dugoin-Clément et al. (2023)
Le devenir clandestin de l’Auteur dans La Nuit morave de Peter Handke
Gauthier Labarthe (15 déc. 2022)
Aux origines du cosmopolitisme chez Sergio Pitol
Karim Benmiloud (1 déc. 2022)

next