Franchise postale Fr

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Exemption de taxe d'affranchissement Franchises postales Exemptions postales Franking privilege Postal service--Penalty mail Postal service--Franking privilege Penalty mail Franquicia postal

Discipline

Histoire (5) Sociologie (1) Economies et finances (1) Droit (1)

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Autres (8)

Auteur

Date

8 documents
L’Instituteur et la franchise postale
Albert Lantenois (1901)
L’instituteur et la franchise postale
Albert Lantenois (1901)
Décret accordant la franchise postale à la correspondance de service des inspecteurs d'académie et des inspecteurs primaires avec les autorités scolaires suisses
Sadi Carnot et al. (1888)
Infractions aux règlements sur la Franchise postale
Jules Ferry (1880)
Infractions aux règlements sur les franchises postales
Jules Ferry (1880)
Lettre du Ministre des finances au sujet de la franchise postale
Léon Say (1876)
Franchises postales
Eugène Rouher (1867)
Recommandations aux recteurs pour le service des franchises postales
Hippolyte Fortoul (1855)