Procédure civile Fr

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Droit judiciaire privé

Discipline

Droit (373) Histoire (26) Littératures (4) Economies et finances (4) Science politique (3) Sociologie (2) Education (1) Art et histoire de l'art (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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(8 juil. 2024)
La hausse du formalisme de la procédure d’appel
Sophia Cruchade (3 juil. 2024)
L’obligation d’entretien du propriétaire d’une source
Sébastien Milleville (17 juin 2024)
La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) : (Civ. 1re, 13 avr. 2023, n° 22-15.689, publié au Bulletin, D. actu. 1er juin 2023, obs. L. Pailler)
Elie Lenglart (2024)
De la compétence de juridictions françaises lorsque le travail est exécuté à l’étranger : (Soc. 14 déc. 2022, n° 21-13.976, publié au Bulletin)
Fabienne Jault-Seseke (2024)
Réflexion de droit privé autour d’une analyse croisée de la contractualisation du procès : La quête pluridisciplinaire de l’efficience judiciaire
Fabien Vessio (2024)
La communication électronique procédurale, une occasion inédite de structuration d’un dialogue pérenne entre avocats, magistrats et greffiers : Retours de 15 ans d’expérience en procédure civile et commerciale
Benoît Titran (2024)
Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la cour de cassation en matière de procédure civile
Agnès Martinel (2024)
Transplanter la procédure civile en milieu colonial. L’exemple de la mise en œuvre de l’ordonnance de 1667 en Nouvelle-France
Serge Dauchy (1 déc. 2023)
L'appelant peut demander l'annulation du jugement dans ses conclusions, même s'il ne demandait que la réformation dans sa déclaration d'appel
Soraya Amrani-Mekki (7 nov. 2023)
ARA et césure, mode d'emploi
Soraya Amrani-Mekki (7 nov. 2023)
La fabrique de la procédure civile
Soraya Amrani-Mekki
Appel - Défaut de mention des chefs de dispositifs critiqués dans la première déclaration
Soraya Amrani-Mekki
Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends . - Audience de règlement amiable et césure du procès
Soraya Amrani-Mekki (18 sept. 2023)
Sur l'appréciation du motif légitime en matière de mesure in futurum
Julie Klein (1 août 2023)
Proportionnalité procédurale
Soraya Amrani-Mekki (25 juil. 2023)
De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure
Soraya Amrani-Mekki (25 juil. 2023)
Résurrection du préalable amiable obligatoire (D. n° 2023-357, 11 mai 2023)
Soraya Amrani-Mekki
Computation du délai d'appel - Un justiciable ne peut être privé de son droit au juge par le fait de la juridiction
Soraya Amrani-Mekki
Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats
Soraya Amrani-Mekki (9 mai 2023)
Pour des modes « adaptés » de résolution des différends : les nouveaux MARD
Soraya Amrani-Mekki (9 mai 2023)
Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier
Soraya Amrani-Mekki
CE., 15 novembre 2022, n° 441387 (secret médical)
(16 mars 2023)
Cass. 2e Civ., 14 avril 2022, n° 20-23.448 (frais de logement adapté)
(16 mars 2023)
Conclusions d'appel - Computation des délais Magendie en cas de médiation judiciaire : interruption et reprise automatique
Soraya Amrani-Mekki

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