Procédure civile Fr

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Droit judiciaire privé

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1137 documents
La codification doctrinale : l’exemple de la procédure civile
Marie Dochy (7 nov. 2024)
Une autre théorie de l'exception
Étienne Nédellec (15 oct. 2024)
Demande de mesure in futurum et preuve de l'allégation
Julie Klein (15 oct. 2024)
Leçon sur la recevabilité des prétentions sur le fond en appel
Nicolas Cayrol (15 oct. 2024)
Demande de mesure in futurum et preuve de l'allégation
Julie Klein (15 oct. 2024)
Variations procédurales autour de la fixation des honoraires de l'avocat: ss. Cass. 2e civ., 20 juin 2024, no 22-23189, F–B et Cass. 2e civ., 20 juin 2024, no 22-22462, F–B
Thibault Goujon-Bethan (8 oct. 2024)
Irrecevabilité de l’action civile devant le juge pénal rendant non avenue l’interruption de prescription
Florian Roger (7 oct. 2024)
Rappel du caractère personnel du recours en matière de soins sans consentement: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 23-16.272
Ingrid Maria
Note
Lucien Breteau (25 sept. 2024)
Le dictionnaire contre le code ? À propos du recours contre l'ordonnance du juge-commissaire nommant un technicien: ss. Cass. com., 3 juill. 2024, nos 23-13008 et 23-13021, F–B
Thibault Goujon-Bethan (24 sept. 2024)
Simplification de la procédure civile : décret « Magicobus 1 »
Frédérique Eudier (13 sept. 2024)
Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé: À propos du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, dit Magicobus I
Maxime Barba (12 sept. 2024)
Nouvelles technologies et justice civile : analyse comparative des systèmes français et koweïtien
Nasser Alenezi (2 sept. 2024)
Devoir de vigilance : amoureux de procédure civile, par ici !
Thibaut Duchesne et al. (31 août 2024)
La lettre et l'esprit : prorogation à raison des distances des délais relatifs à l'appel d'une décision de sursis à statuer
Nicolas Cayrol (1 août 2024)
Liaison de l'instance : l'enregistrement de la demande au greffe avant l'audience
Nicolas Cayrol (1 août 2024)
Liaison de l'instance : la comparution du demandeur
Nicolas Cayrol (1 août 2024)
Jurisprudentia more geometrico demonstrata : à propos du point de départ du délai de péremption d'instance après l'interruption de celle-ci
Nicolas Cayrol (1 août 2024)
Contra non valentem agere non currit peremptio : la péremption d'instance ne court plus lorsque toutes les diligences ont été accomplies
Nicolas Cayrol (1 août 2024)
MINORITE. Intervention du juge des tutelles dans l'administration légale
Ingrid Maria et al. (19 juil. 2024)
Référé en matière de presse : délai de comparution et office du juge de l'urgence: Civ. 1re, 26 juin 2024, no 22-22.483
Sabrina Lavric (10 juil. 2024)
225998.pdf
(8 juil. 2024)
La hausse du formalisme de la procédure d’appel
Sophia Cruchade (3 juil. 2024)
Office du juge et règles de droit privé européennes impératives
Sandrine Clavel (juil. 2024)
Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français
Cyrille Ligan (27 juin 2024)

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