Chose jugée au pénal Fr

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Double poursuite (droit pénal) Ne bis in idem Chose jugée (droit pénal) Non bis in idem Double jeopardy Principio de doble incriminación Ne bis in idem Non bis in idem Principio non bis in idem Double jeopardy Non bis in idem Ne bis in idem Former jeopardy Jeopardy, Double

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Droit (28) Géographie (13) Histoire (7) Linguistique (4) Sociologie (2) Science politique (2) Littératures (1) Education (1) Economies et finances (1)

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Articles (52) Mémoires, Thèses et HDR (4) Textes imprimés (3) Autres (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Billets de blog (2)

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65 documents
Réunion, association de malfaiteurs et bande organisée : une simple question d’amateurisme ?
Pierre Basseres (17 juin 2024)
Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22)
Hélène Christodoulou (9 févr. 2024)
Les principes en Droit de l'entreprise
Pierre Mousseron (11 oct. 2023)
Le principe non bis in idem au prisme de la coexistence entre juridictions et quasi-juridictions internationales des droits de l’homme. Observations sur l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en l’affaire Tike Mwambipile et Equality Now c. République-unie de Tanzanie du 1er décembre 2022
Patient Mpunga Biayi (9 oct. 2023)
Droits fondamentaux dans l'UE (Chronique année 2022) - Lutte contre les discriminations - droits procéduraux en matière pénale - liberté d'expression
Romain Tinière (2023)
L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem
Alexandre Lucidarme (2023)
Non bis in idem et violences familiales : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Galović c. Croatie, 31 août 2021)
Benoît Dejemeppe (2022)
L’élément manquant à l’équation de la chose jugée au pénal sur le civil
Soufyane Mahsas (2021)
La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem : (CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323)
Paul Lagarde (2021)
La chose jugée au pénal et les actions en responsabilité civile en droit maritime et en droit aérien : état du droit français et du droit algérien
Soufyane Mahsas (10 déc. 2020)
Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11
Alexandre Hok (7 juil. 2020)
Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson
Jérôme Leborne (1 juil. 2019)
Double jeopardy for small rural producers
Louise Roblin (2019)
The articulation of sanctions. How can the problem of non bis in idem be resolved?
Jérôme Chacornac (2019)
Le principe non bis in idem devant la Cour de Luxembourg, vers un abaissement de la protection accordée au principe : (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Luca Menci, 20 mars 2018 ; arrêt Garlsson Real Estate SA e.a., 20 mars 2018 ; arrêt Enzo Di Puma, 20 mars 2018)
Laure Milano (2019)
La règle ne bis in idem et le juge administratif
Hélène Pauliat (2018)
Ne bis in idem et le juge pénal
Valérie Malabat (2018)
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : de la diversité dans l’unité ?
Laurent Coutron et al. (2018)
La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
Tiphaine Dourges (2018)
Des conditions du non-cumul des poursuites et des peines en matière internationale : (Crim. 14 mars 2018, n° 16-82.117)
Antoine d’Ornano (2018)
Pénalités fiscales : non bis in idem
(27 févr. 2017)
Origine de l'adage juridique Non bis in idem
Michèle Ducos et al. (13 févr. 2017)
Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? Compte-rendu
(6 juin 2016)
Non bis in idem : l’autorité de la chose jugée de la transaction pénale obtenue à l’étranger : Tribunal de Grande instance de Paris (11e ch. corr.) – 18 juin 2015
Antoine d’Ornano (2016)
La doctrine relative à la Cour interamericaine des droits de l'homme
(22 mars 2013)

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