Chose jugée au pénal Fr

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Double poursuite (droit pénal) Ne bis in idem Chose jugée (droit pénal) Non bis in idem Double jeopardy Principio de doble incriminación Ne bis in idem Non bis in idem Principio non bis in idem Double jeopardy Non bis in idem Ne bis in idem Former jeopardy Jeopardy, Double

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Articles (111) Livres et chapitres d'ouvrages (10) Mémoires, Thèses et HDR (4) Textes imprimés (3) Autres (3) Billets de blog (2)

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131 documents
Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel
Yves Mayaud (26 avr. 2024)
Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire
Jérémy Bousquet (24 févr. 2024)
Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite (À propos de l’arrêt CJUE 25 janvier 2024 C-58/22)
Hélène Christodoulou (9 févr. 2024)
La Nouvelle-Orléans au XIXe siècle : femmes de couleur libres, femmes de pouvoir ?
Nathalie Dessens (30 janv. 2024)
Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la Charte)
Florence Benoît-Rohmer (18 déc. 2023)
Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions
Alexandre Lucidarme (15 déc. 2023)
L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem
Alexandre Lucidarme (1 déc. 2023)
Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen
Jocelyne Leblois-Happe (27 juin 2023)
Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal
Julie Klein (31 mars 2023)
L’étonnante valeur juridique de la règle ne bis in idem
Alexandre Lucidarme (2023)
Du concours idéal de qualifications, Pour l'éviction de non bis in idem au profit d'un principe autonome d'unicité de qualification
Claire Ballot-Squirawski (2023)
Conflit de qualifications : beaucoup de bruit…
Xavier Pin (6 juil. 2022)
Panorama de droit pénal spécial (2022)
Marthe Bouchet et al. (23 juin 2022)
Le voleur ne peut être receleur. À propos des concours idéaux d'infractions et de la règle non bis in idem: note sous Cass. Crim., 13 avr. 2022, n° 19-84.831
Rodolphe Mesa (7 juin 2022)
Italie : L'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché sanctionne l'ancien monopoliste légal du secteur des services postaux pour abus de dépendance économique (AGCM, déc. du 20 juillet 2021, Poste Italiane, A539)
Silvia Pietrini (1 févr. 2022)
Non bis in idem et violences familiales : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Galović c. Croatie, 31 août 2021)
Benoît Dejemeppe (2022)
Qualification en concours, faux et escroquerie, concours réel ou cumul idéal ?
Xavier Pin (11 févr. 2021)
Qualification en concours, faux et escroquerie, concours réel ou cumul idéal ?
Xavier Pin (11 févr. 2021)
Qualification en concours, faux et escroquerie, concours réel ou cumul idéal ?
Xavier Pin (11 févr. 2021)
La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Pierre Jouette (2021)
Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal
Marthe Bouchet (2021)
La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem : (CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323)
Paul Lagarde (2021)
La règle ne bis in idem au secours des médecins délinquants sexuels
Patrick Mistretta (2 oct. 2020)
Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11
Alexandre Hok (7 juil. 2020)
La double peine des filles. Inégalités et sentiment d’injustice dans l’accès à l’apprentissage
Prisca Kergoat (20 juin 2020)

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