Titres de créances négociables Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

TCN

Discipline

Droit (3) Géographie (1)

Type de document

Mémoires, Thèses et HDR (3) Articles (3)

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Date

6 documents
Rétention des migrants et mesures d’éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive « Retour »
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Yannick Crest (15 sept. 2017)
Les limbes de l’inéloignabilité : la nouvelle condition juridique de l’étranger
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Charles Gosme (19 nov. 2014)
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Émilie Burquier (sept. 2004)
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