Le point de gravité fixant mutuellement Nation et Citoyen est le sol. Sur ce sol est institué un droit, celui de la propriété foncière privée, un lien juridique primordial unissant Citoyen et Nation. Au cours de l'histoire ce point de fixation qu'est la propriété foncière devient également économiqu...
Les parts d’une SCI soumise à l’IS exerçant une activité de loueur en meublé ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels.
À Nice, Marseille, Saint-Étienne ou encore Valenciennes, se développent des projets mobilisant des dispositifs numériques de sécurité, souvent dénommés par les industriels « safe city », dans une relative opacité. Ces dispositifs numériques sont divers et destinés à protéger les espaces urbains : vi...
À Nice, Marseille, Saint-Étienne ou encore Valenciennes, se développent des projets mobilisant des dispositifs numériques de sécurité, souvent dénommés par les industriels « safe city », dans une relative opacité. Ces dispositifs numériques sont divers et destinés à protéger les espaces urbains : vi...
Pendant les années soixante, la Tunisie s’est spécialisée dans l’accueil des étrangers dans des lieux d'hébergement spécifiques, hôtels ou zones touristiques. Il y a aujourd'hui d'autres types d'hébergement hors hôtel : quel est cet hébergement et son habiter étranger ? Quel est son fonctionnement ?...
Ce mémoire a pour objectif de présenter la location meublée, un outil de défiscalisation. Pour cela, ce travail commence par une présentation du cadre juridique et fiscal assez flou de la location meublée qui a évolué avec les différentes réformes de ses dernières années. Dans un second temps, elle...
La location meublée, exclue de la loi du 6 juillet 1989 (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986), a longtemps été dépourvue d’encadrement juridique strict. Régie par les articles 1708 et suivants du C...
Peu de travaux se sont intéressés au caractère durable des locations saisonnières entre particuliers. En nous basant sur une méthodologie qualitative, nous avons identifié 15 critères destinés à évaluer l’engagement durable des entreprises de ce secteur. Des éléments de réflexion sont aussi apportés...
La location meublée, portée par des avantages fiscaux, connaît un fort développement à Paris et en Petite Couronne depuis le début des années 1990. Proche aujourd’hui de la location vide, elle répond à des logiques nouvelles, en rupture avec son association traditionnelle à l'hôtellerie meublée. Axé...
La location meublée, portée par des avantages fiscaux, connaît un fort développement à Paris et en Petite Couronne depuis le début des années 1990. Proche aujourd’hui de la location vide, elle répond à des logiques nouvelles, en rupture avec son association traditionnelle à l'hôtellerie meublée. Axé...