Sections de commune Fr

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Synonyme

Biens sectionaux

Discipline

Droit (11) Histoire (1)

Type de document

Articles (9) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Colloques et conférences (3) Autres (2) Rapports (2)

Auteur

Date

19 documents
Les sections de commune dans la politique forestière française : Un rôle à redéfinir
Pierre Yves Delcourt (7 déc. 2023)
La section de commune : un « commun » pour l'alimentation durable, RDR, n°12-2022, étude 35
Jean-François Joye et al.
Des sections de commune
Sarah Vanuxem (3 mai 2022)
"Le profil juridique contemporain des communaux (et des sections de commune en particulier)"
Jean-François Joye
L’inadaptation du revenu cadastral comme critère permettant d’envisager la constitution des commissions syndicales des sections de commune
Jean-François Joye
Libres propos sur les biens sectionaux
Philippe Yolka
Les droits fondamentaux des sections de commune au prisme de la propriété collective
Philippe Yolka (2021)
(dir.), Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Ouvrage collectif, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 810 p
Jean-François Joye (2021)
La section de commune de Mourex, France « Le pouvoir d’être entendu, de défendre ce qui est précieux »
George Smith (9 oct. 2020)
Biens communaux. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-20
Jean-François Joye
Biens des sections de commune. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-30
Jean-François Joye
Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205
Jean-François Joye (12 juil. 2019)
Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205
Jean-François Joye (12 juil. 2019)
Biens de sections : revenus de coupes de bois
(6 févr. 2018)
Les sections de communes, nos derniers communaux
Sarah Vanuxem (8 sept. 2016)
La propriété sectionale : un modèle de « communs » pour le retour des « paysans » ?avec Pierre Couturier, colloque « La Renaissance rurale d’un siècle à l’autre ? », 23-27 mai 2016, Toulouse
Pierre Couturier et al. (23 mai 2016)
Les contrefeux de l’empire : le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants
Sarah Vanuxem (3 déc. 2015)
De la réforme à la remise en cause des sections de commune ?
Romain Rambaud (2014)
Les communautés rurales en France. Définitions et problèmes (XVe-XIXe siècle)
Antoine Follain (1999)