Contrats administratifs Fr

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Contrats publics Contratos administrativos Contratación administrativa Contratos del estado Contratos municipales Contratos públicos Public contracts Government contracts Municipal contracts Public contracts--Law and legislation

Discipline

Droit (135) Economies et finances (14) Sociologie (3) Histoire (3) Gestion et management (3) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (119) Livres et chapitres d'ouvrages (31) Autres (20) Mémoires, Thèses et HDR (11) Textes imprimés (7) Colloques et conférences (7) Billets de blog (6) Prépublication (3) Recensions (1) Rapports (1)

Auteur

Date

197 documents
Ordre public et contrats administratifs
Ferdi Youta (15 avr. 2024)
Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
Alix Perrin (2 avr. 2024)
L'ordre public, vecteur de la transition écologique: L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique
Marie-Caroline Vincent-Legoux (1 mars 2024)
La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités
Philippe Coleman
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)
Julien Martin et al. (12 févr. 2024)
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers
Claire Mongouachon (30 janv. 2024)
Conseil d'Etat, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, approche politique
Jérôme Henning (30 janv. 2024)
L’information dans l’achat public : approche économique
Frédéric Marty (26 déc. 2023)
L’information dans l’achat public : approche économique
Frédéric Marty (26 déc. 2023)
L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation, in F. Lichère et L. Richer (dir.), L’information dans la commande publique, Chaire des contrats publics.
Christophe Roux (26 déc. 2023)
Information et rapports entre les parties : approche théorique
Vincent Bouhier
La prévention des distorsions de concurrence sur le marché intérieur : l’application du règlement subventions étrangères entre continuité et nouveauté
Frédéric Marty (25 nov. 2023)
La prévention des distorsions de concurrence sur le marché intérieur : l’application du règlement subventions étrangères entre continuité et nouveauté
Frédéric Marty (25 nov. 2023)
Traité de contentieux de la commande publique
Olivier Guézou (22 nov. 2023)
Interdiction des libéralités et contrats publics
François Brenet (13 nov. 2023)
Sur l’extension de la « mutabilité des contrats publics » aux baux ruraux des propriétaires domaniaux: note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Lebon
Philippe Yolka
Le contrat administratif dans la sphère internationale et les méthodes de droit international privé
Emma Picard (3 juil. 2023)
Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables
Guylain Clamour (1 juil. 2023)
Contrat (de la commande publique)
Le Squeren Zoé (28 avr. 2023)
"Contrats administratifs et crise : réflexions à partir de l'expérience de la crise COVID"
Charles-André Dubreuil (30 mars 2023)
Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
Alix Perrin (2023)
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux
Olivier Guézou et al. (1 janv. 2023)
L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun
Olivier Jaspart (2023)
Government contracts and public values : the case of court administration
Anastasia Konina (18 nov. 2022)
L'admission de la novation des contrats administratifs portant occupation d'immeubles déclassés du domaine public: note sous Cass. 3e civ., 6 juill. 2022, n° 21-18.450 , Y, épse G c/ Sté BP mixte
Philippe Yolka (5 sept. 2022)

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