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Civil procedure--Law and legislation

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L'envie d'amiable
Maxime Barba (25 avr. 2024)
La péremption d'instance en appel : enfin, un retour à la justice !
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Le temps et les écritures en procédure civile française
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La qualification du contrat de concession exclusive pour l'identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l'influence du droit européen)
Elie Lenglart (24 janv. 2024)
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Thibault Goujon-Bethan (23 janv. 2024)
L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance
Théo Scherer (19 janv. 2024)
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Michaël Laref (11 janv. 2024)
123. Prof. James Moriarty XIXe siècle – Grande-Bretagne
Michaël Laref (11 janv. 2024)
Le plan juridique
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Plaidoyer en faveur d'un règlement Bruxelles O et d'une réforme de l'article 509-3 du code de procédure civile : l'exemple de la circulation des actes authentiques dans l'Union européenne
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1976, le Code français de procédure civile
Loïc Cadiet (2024)
L'influence de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur
Cécile Chainais (2024)
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Marilyn Guez (2024)
La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen) : (Civ. 1re, 13 avr. 2023, n° 22-15.689, publié au Bulletin, D. actu. 1er juin 2023, obs. L. Pailler)
Elie Lenglart (2024)
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Fabienne Jault-Seseke (2024)
Réflexion de droit privé autour d’une analyse croisée de la contractualisation du procès : La quête pluridisciplinaire de l’efficience judiciaire
Fabien Vessio (2024)

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