Community property En

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Community property--Law and legislation

Discipline

Droit (9) Histoire (6) Economies et finances (4) Littératures (2) Architecture, aménagement de l'espace (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (11) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Textes imprimés (4) Autres (4) Mémoires, Thèses et HDR (2) Colloques et conférences (2) Séminaires (1) Billets de blog (1)

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Date

29 documents
La communauté des biens, un motif radical inacceptable dans l’Angleterre du Commonwealth
Jean-Pierre Cavaillé (30 août 2022)
Wealth Accumulation and the Gender Wealth Gap Across Couples’ Legal Statuses and Matrimonial Property Regimes in France
Nicolas Frémeaux et al. (9 août 2022)
Wealth Accumulation and the Gender Wealth Gap Across Couples’ Legal Statuses and Matrimonial Property Regimes in France
Nicolas Frémeaux et al. (9 août 2022)
L’avantage matrimonial dans le changement de régime matrimonial
Moreira de Sa Taylene (1 mars 2021)
La nature du droit de la femme mariée aux conquêts faits dans les bourgages normands
Robert Carabie (20 déc. 2018)
Les tendances communautaires des époux à la lecture des actes des tabellions et des notaires dans la Normandie coutumière de l’époque moderne
Virginie Lemonnier-Lesage (28 août 2018)
Transgresser pour changer le monde : les cas de Dicéopolis, Lysistrata, Praxagora chez Aristophane
Cédric Germain (21 juin 2018)
Transgresser pour changer le monde : les cas de Dicéopolis, Lysistrata, Praxagora chez Aristophane
Cédric Germain (21 juin 2018)
Couple et gestion des patrimoines affectés
Muriel Rebourg (13 mars 2018)
Circulation des objets de la culture matérielle des exilés dans les nouveaux médias et construction de la figure du migrant dans l’espace public
(22 janv. 2018)
Covering the Costs of Divorce: The Role of the Family, the State and the Market
Cécile Bourreau-Dubois et al. (2017)
La couverture des coûts du divorce : le rôle de la famille, de l’état et du marché
Cécile Bourreau-Dubois et al. (2016)
Un pluralisme sans conflits est-il possible ?
blogterrain (16 janv. 2015)
Le divorce du chef d'entreprise individuelle marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts
Ndèye Aminata Salla (18 juin 2014)
Sûreté réelle pour autrui et régime matrimonial légal
Alexandre Ducrocq (18 juin 2014)
La communauté des biens, un motif radical inacceptable dans l’Angleterre du Commonwealth
Jean-Pierre Cavaillé (3 avr. 2014)
Communauté conjugale et communauté politique. Les usages de la coutume de Paris dans la bourgeoisie corporative, XVIIe-XVIIIe siècles
Mathieu Marraud (2011)
La vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux xviie-xviiie siècles
Laurence Croq (2010)
Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage
Alain Roy (16 avr. 2007)
Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis?
Alain Roy (29 mars 2007)
L’Auvergne et ses familles entre le sud et le nord
Anne Zink (2005)
Le Cens de la Famille.: Les Femmes et le Vote, 1789-1848.
Anne Verjus
Le Cens de la Famille.: Les Femmes et le Vote, 1789-1848.
Anne Verjus
Le Cens de la Famille.: Les Femmes et le Vote, 1789-1848.
Anne Verjus
NATURE DES DROITS FAMILIAUX - PATRIMOINE FAMILIAL - SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS - COMMUNAUTÉ DE BIENS
Pierre Ciotola (1999)

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