Independent regulatory commissions En

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Independent administrative agencies Commissions of the federal government Independent agencies Regulatory commissions Quasi-judicial agencies Regulatory agencies Commissions, Independent regulatory

Discipline

Droit (122) Economies et finances (41) Sociologie (34) Science politique (23) Gestion et management (23) Histoire (19) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (10) Sciences de l'information et de la communication (8) Architecture, aménagement de l'espace (8) Archéologie et Préhistoire (8) Démographie (3) Méthodes et statistiques (1) Littératures (1) Géographie (1)

Type de document

Articles (169) Livres et chapitres d'ouvrages (64) Autres (17) Colloques et conférences (17) Textes imprimés (11) Billets de blog (8) Mémoires, Thèses et HDR (6) Données d'enquêtes (4) Jeux de données (4) Recensions (3) Rapports (3)

Auteur

Date

289 documents
Le rôle des autorités françaises de régulation dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique
Djilali Taïar
Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France
Nicola Colleo (14 févr. 2024)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(1 déc. 2023)
L'impact des procédés d'influence des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur la protection des libertés et droit fondamentaux
Carlos Andres Trochez Fernandez (22 sept. 2023)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(5 sept. 2023)
PM-Gati Shakti: Advancing India's Energy Future through Demand Forecasting -- A Case Study
SujayKumar Reddy M et al. (30 juil. 2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale
Mathilde Fois Duclerc (17 mai 2023)
Des banques sous surveillance ?
Patrice Baubeau et al. (2 mai 2023)
Des banques sous surveillance ?
Patrice Baubeau et al. (2 mai 2023)
Finding out the regulatory requirements for the development of Gene and Cell therapy products with the EuroGCT research pathways
Auxane Delage et al. (23 avr. 2023)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(5 avr. 2023)
‘Depoliticised’ regulators as a source of politicisation: rationing drugs in England and France
Takuya Onoda (21 févr. 2023)
‘Depoliticised’ regulators as a source of politicisation: rationing drugs in England and France
Takuya Onoda (31 janv. 2023)
Des banques sous surveillance ? Pour une histoire du contrôle bancaire (XIXe - début XXIe s.)
Jean-Luc Mastin et al. (1 janv. 2023)
Des banques sous surveillance ? Pour une histoire du contrôle bancaire (XIXe - début XXIe s.)
Jean-Luc Mastin et al. (1 janv. 2023)
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?
Jean-Charles Rotoullié (2023)
Le tabac chauffé est-il un outil de réduction des risques ?
Daniel Thomas (2023)
Le secret des délibréations des institutions politiques et administratives
Olivier Gohin (2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale : Le cas de l’eusko au Pays basque
Mathilde Fois Duclerc (2023)
Le pouvoir de sanction des autorités de régulation
Christos Kaloudas (14 oct. 2022)
Toxicoepigenetics for Risk Assessment: Bridging the Gap Between Basic and Regulatory Science
Anne Le Goff et al.
Gernot Klantschnig, Ini Dele-Adedeji, "Opioid of the People : The Moral Economy of Tramadol in Lagos" in Politique africaine Volume 163, Issue 3, July 2021, pages 85 to 105
mathieulonglade (23 mai 2022)
Plateforme de veille partagée au sein des services du Premier ministre et des autorités administratives indépendantes
Serge Duval (25 mars 2022)
Le médiateur du cinéma
François Colly (1 mars 2022)
Psychotropic Drug Prescription in Children and Adolescents: Approved Medications in European Countries and the United States.
M. Smogur et al.

next