Independent regulatory commissions En

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Independent administrative agencies Commissions of the federal government Independent agencies Regulatory commissions Quasi-judicial agencies Regulatory agencies Commissions, Independent regulatory

Discipline

Droit (83) Economies et finances (46) Sociologie (33) Science politique (23) Gestion et management (20) Histoire (18) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (10) Sciences de l'information et de la communication (8) Architecture, aménagement de l'espace (8) Archéologie et Préhistoire (8) Démographie (4) Méthodes et statistiques (1) Littératures (1) Géographie (1)

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Articles (141) Livres et chapitres d'ouvrages (49) Autres (18) Textes imprimés (11) Colloques et conférences (10) Mémoires, Thèses et HDR (9) Billets de blog (8) Données d'enquêtes (4) Jeux de données (4) Recensions (3) Rapports (2)

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242 documents
Les parcours de la légalité par rapport à l'activité de régulation des Autorités Administratives Indépendantes : Une recherche de droit comparé entre Italie et France
Nicola Colleo (14 févr. 2024)
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(1 déc. 2023)
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(5 sept. 2023)
PM-Gati Shakti: Advancing India's Energy Future through Demand Forecasting -- A Case Study
SujayKumar Reddy M et al. (30 juil. 2023)
Data for: Financial Regulatory Conundrums in the North Atlantic
Elliot Posner et al. (7 juin 2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale
Mathilde Fois Duclerc (17 mai 2023)
Des banques sous surveillance ?
Patrice Baubeau et al. (2 mai 2023)
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(5 avr. 2023)
‘Depoliticised’ regulators as a source of politicisation: rationing drugs in England and France
Takuya Onoda (21 févr. 2023)
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Takuya Onoda (31 janv. 2023)
Des banques sous surveillance ? Pour une histoire du contrôle bancaire (XIXe - début XXIe s.)
Jean-Luc Mastin et al. (1 janv. 2023)
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Jean-Luc Mastin et al. (1 janv. 2023)
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?
Jean-Charles Rotoullié (2023)
Le tabac chauffé est-il un outil de réduction des risques ?
Daniel Thomas (2023)
Le secret des délibréations des institutions politiques et administratives
Olivier Gohin (2023)
Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale : Le cas de l’eusko au Pays basque
Mathilde Fois Duclerc (2023)
Le pouvoir de sanction des autorités de régulation
Christos Kaloudas (14 oct. 2022)
Toxicoepigenetics for Risk Assessment: Bridging the Gap Between Basic and Regulatory Science
Anne Le Goff et al.
Gernot Klantschnig, Ini Dele-Adedeji, "Opioid of the People : The Moral Economy of Tramadol in Lagos" in Politique africaine Volume 163, Issue 3, July 2021, pages 85 to 105
mathieulonglade (23 mai 2022)
Plateforme de veille partagée au sein des services du Premier ministre et des autorités administratives indépendantes
Serge Duval (25 mars 2022)
Le médiateur du cinéma
François Colly (1 mars 2022)
Psychotropic Drug Prescription in Children and Adolescents: Approved Medications in European Countries and the United States.
M. Smogur et al.
Une comparaison des sanctions en droit financier, droit des données personnelles et droit de la concurrence
Hugues Bouthinon-Dumas et al. (31 janv. 2022)
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