1 mars 2022
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
François Colly, « Le médiateur du cinéma », Publications de la Sorbonne, ID : 10.4000/books.psorbonne.105565
Parmi les nombreux travaux que Pierre-Laurent Frier a consacrés au droit public et en particulier au droit de la culture, son attention s’était portée il y a peu sur l’une de ces « autorités indépendantes de régulation », d’un modèle nouveau, différentes des autorités administratives indépendantes, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, créé en 2001. Pour lui, ce Conseil s’inscrivait dans une catégorie d’autorités de régulation d’un type nouveau parce que dotées ...