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Parliamentary law Rules and practice Rules of order Legislative bodies--Rules and practice Procedure, Parliamentary Parliamentary practice--Law and legislation Order, Rules of Legislative procedure Parliamentary procedure

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Droit (171) Science politique (46) Histoire (23) Economies et finances (6) Littératures (4) Gestion et management (3) Sociologie (2) Linguistique (2) Sciences de l'information et de la communication (2) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (2) Architecture, aménagement de l'espace (2) Archéologie et Préhistoire (2) Religions (1) Géographie (1)

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Articles (163) Livres et chapitres d'ouvrages (39) Autres (28) Colloques et conférences (15) Textes imprimés (12) Billets de blog (12) Mémoires, Thèses et HDR (9) Prépublication (6) Recensions (4) Rapports (2)

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277 documents
Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis
Samy Benzina (9 sept. 2024)
El control parlamentario en México
GONZALO SANTIAGO CAMPOS (1 août 2024)
"On achève bien les chevaux" : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration
Benjamin Fargeaud (juin 2024)
“The Commission is Always Ready to Help”: The Ambiguous Relationship Between the European Commission and the Council Presidency in the Ordinary Legislative Procedure
Céleste Bonnamy (30 mai 2024)
La participation du peuple à l'élaboration des normes.
Miguel Fernandez Andujar (22 mai 2024)
Discussion "Pourquoi les parlementaires n'en ont rien à faire du droit parlementaire ?", suite à la présentation du livre de Pierre Januel et Vito Marinese, "La fabrique de la loi. Petit manuel à l'usage de tous", Les petits matins, 2023
Benjamin Fargeaud (12 avr. 2024)
Les origines des questions au Gouvernement
Isabelle Thumerel (28 mars 2024)
Une jurisprudence constitutionnelle trop « à cheval » sur les « cavaliers législatifs»
Pierre Esplugas-Labatut (8 févr. 2024)
The role of the Conference of Presidents in the development of parliamentary law: Lessons from three case studies
Dorothée Reignier (2024)
« On achève bien les chevaux » : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration
Benjamin Fargeaud (2024)
Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas
Dorothée Reignier (2024)
À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire
Romain Vincent (2024)
Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l’État
Guillaume Renauld (2024)
Speaker
Aurélien Antoine (10 nov. 2023)
Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances
Alexandre Guigue (1 sept. 2023)
LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »
Adriano Evangelisti (24 mai 2023)
Histórico
Hubert Alcaraz (mars 2023)
Guidance on Classification and Conformity Assessments for High-Risk AI Systems under EU AI Act
Theodoros Karathanasis (22 févr. 2023)
La Constitution a besoin d’une “cure de jouvence”
Jean-Philippe Derosier (26 janv. 2023)
"Droit parlementaire"
Damien Connil et al. (2023)
Discipline et ordre interne
Isabelle Thumerel (2023)
La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances
Gérald Sutter (2023)
'Robert's Rules of Order' on religious conflicts in the Church of Christ in Zimbabwe
Gift Masengwe et al. (1 janv. 2023)
L'escamotage de la procédure législative en Asie ? L'exemple de la République populaire de Chine
Claire Joachim (15 déc. 2022)
Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative
Stella Volpe (6 déc. 2022)

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