Amici curiae En

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Friends of the court Amici curiae--Law and legislation

Discipline

Droit (31) Histoire (2)

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Articles (23) Mémoires, Thèses et HDR (4) Textes imprimés (2) Autres (2) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Billets de blog (2) Prépublication (1) Colloques et conférences (1)

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35 documents
L'amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d'environnement : accès et traitement sous interrogation
Leila Lankarani (1 sept. 2023)
Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
Christel Cournil et al. (13 févr. 2023)
Amicus curiae présenté auprès de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres Défendeurs, requête n° 39371/20
Christel Cournil et al. (19 janv. 2023)
La contribution du Comité des droits de l’homme au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Emmanuel Decaux (2023)
La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE
Ladislau de Sena Jr (10 nov. 2022)
La consultation d’experts et d’amici curiae par les juges constitutionnels. L’expérience de la Cour constitutionnelle italienne sous le prisme d’une analyse comparative
Anna Maria Lecis Cocco Ortu (22 mars 2022)
La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
Véronique Champeil-Desplats (4 févr. 2022)
L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
Adja Mbengue (4 févr. 2022)
La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français.
Véronique Champeil-Desplats (1 janv. 2022)
La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat : le cas canadien
Ekundayo Agossou (2022)
La loi santé à l’épreuve de la justice et de la liberté religieuse
Anne Deysine (2022)
La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain
Dominique Custos (2020)
La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain
Dominique Custos (2020)
États-Unis: quatre-vingt-deux universitaires déposent un amicus brief auprès de la cour d’appel du cinquième circuit aux fins de soutenir la position adoptée par la Federal Trade Commission dans une affaire pay-for-delay (Impax Laboratories)
Walid Chaiehloudj (16 déc. 2019)
Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive: Tribunal arbitral du sport, 2018/O/5794 & 5798, Mokgadi Caster Semenya & Athletics South Africa c/ International Association of Athletics Federations (IAAF), sentence du 30 avril 2019 ; Tribunal fédéral suisse, ordonnance 4A_248/2019 du 29 juillet 2019, Mokgadi Caster Semenya c/ IAAF
Mathieu Maisonneuve et al. (1 oct. 2019)
Les organisations non gouvernementales au sein du contentieux international relatif à l’environnement : un chemin semé d’embûches
Sophie Gambardella (2019)
L’apport des tiers à l’instruction
Alexandre Ciaudo (2019)
Retrouver les victimes. Naufragés et rescapés au procès de Nuremberg
Guillaume Mouralis (2019)
Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates
Caroline Jane Seymour (18 déc. 2018)
La suppression des repas de substitution à l'école, nouvel épisode
David Bailleul (19 nov. 2018)
L'amicus curiae devant la Cour pénale internationale
Philippe Gréciano (2018)
Amicus curiae / amicus radio / L'écho des codes
anne-sophie Chambost (5 févr. 2017)
La démocratisation de la procédure de règlement des différends de l’OMC : une vraie ouverture pour les acteurs privés ?
Ngoc Ha Nguyen (2016)
L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015
Gweltaz Eveillard
QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae
Anna Maria Lecis Cocco Ortu (2015)

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