Geneviève Gondouin

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Documents écrit par Geneviève Gondouin (7) | parle de Geneviève Gondouin (29)

2020 | 2
Pauline Chardonnet et al. (22 oct. 2019)
2019 | 3
Philippe Chacot et al. (12 févr. 2019)
2019 | 2
Jean-Simon Laval et al. (19 nov. 2018)
Dictionnaire de droit administratif
Agathe van Lang et al. (2015)
2011 | 3
Michaël Bouhalassa et al. (7 juin 2011)
2011 | 2
Lukasz Stankiewicz et al. (1 mars 2011)
2011 | 1
Geneviève Gondouin et al. (8 déc. 2010)

Rémunération complémentaire du titulaire d’un marché de conception-réalisation en cas de modification du programme ou des prestations
(27 avr. 2020)
Piste jurisprudentielle pour le ski de fond
(12 déc. 2019)
Permis de construire : association de prestataires privés au processus d'instruction
(13 mars 2019)
Cité de la gastronomie à Dijon
(13 mars 2019)
Marchés et qualité des prestations exécutées par le sous-traitant
(14 févr. 2019)
Mise en œuvre de la responsabilité décennale : dysfonctionnement d'un turbo-alternateur d'une usine de traitement de déchets
(24 janv. 2019)
Règles concernant les avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre
(24 janv. 2019)
Passation de marchés comportant une mission de surveillance (gardiennage)
(22 nov. 2018)
Quand un détenu invoque le défaut de communication d’un plan d’évasion saisi sur son ordinateur !
(5 oct. 2011)
Responsabilité pénale des collectivités locales et contravention de grande voirie
(26 sept. 2011)
Indemnisation de travaux indûment exécutés sur le domaine public
(26 sept. 2011)
Effet conjugué de la suspension par le juge des référés administratifs et de la condamnation pénale sur le recours tendant à l’annulation de la suspension administrative d’un permis de conduire
(26 sept. 2011)
Fermeture préfectorale d’un débit de boisson : distinction entre sanction administrative et mesure de police administrative selon le ou les motifs opposés à l'exploitant
(26 sept. 2011)
Contrôle des structures agricoles : notion de terres agricoles
(31 mars 2011)
Procédure de déclassement de vins AOC du Beaujolais : un nombre minimum d’experts doit émettre un avis
(31 mars 2011)

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