Savine Bernard

Discipline

Droit (6)

Type de document

Articles (6)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Reorganization (3) Réorganisation (3) Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (3) Dismissal of (2) June (Month) (2) Riots (2) Industrial hygiene (2) Expertising (2) Suspension (2) Expertise (2) Palais de justice (2) Juin (2) Suspension (2) Contrôle (2) Expertise (2) Licenciement (2) Résistance passive (2) Hygiène du travail (2) Émeutes (2) Conditions de travail (2) syndicat (2) Paris (2) Paris (1) Employment (1) Ownership (1) Costs (1) Law and legislation (1) Assaying (1) Communication (1) Surveys (1)

Documents écrit par Savine Bernard (6) | parle de Savine Bernard (0)

La quête du régime juridique des enquêtes internes en droit du travail se poursuit : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 29 juin 2022, Mme [P] contre BNP PARIBAS (n° 20-22.220)
Savine Bernard (2022)
Accords de préservation de l’emploi, licenciement pour inaptitude et licenciement pour motif économique : étendue du contrôle du juge sur la cause réelle et sérieuse du licenciement
Savine Bernard et al. (2017)
Dérogation légale à l’obligation de transfert : le garde-fou de la Directive
Savine Bernard (2017)
CHSCT. Fonctionnement et prérogatives (trois espèces) – Licenciement économique – Licenciements collectifs – Accord de PSE – Validation par la Direccte – Contestation – Annulation – 1° Réorganisation modifiant les conditions de travail des salariés – Contrôle de l’administration – Nécessité d’une consultation préalable du CHSCT – 2° Recevabilité de la contestation – CHSCT (non) – Syndicat (oui) (première espèce) – Recours à un expert – Frais à la charge de l’employeur même lorsque l’expertise est annulée à la suite d’un recours judiciaire – QPC – Recours à un expert découlant du principe de participation (8ème alinéa Préambule 1946) et de la protection de la santé des travailleurs (11ème al.) – Contestation patronale en justice – Recours dépourvu d’effet suspensif et absence de délai pour statuer – Absence de garanties juridictionnelles (art. 16 DDHC) – Atteinte au droit de propriété (deuxième espèce) – Convocation aux séances – Formalisme – Voie électronique – Validité (oui) (troisième
Savine Bernard (2016)
CHSCT. Réorganisation du travail – Identification des cadences – Expertise confirmant les risques (TMS et stress) et leur réalisation – Refus de prise en compte par l’employeur – Refus du CHSCT d’émettre un avis – Suspension de la réorganisation. : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 17 juin 2014 CHSCT Hôtel Bristol et Union locale CGT du 8e arrondissement de Paris contre SAS Hôtel le Bristol
Savine Bernard (2015)
SANTÉ AU TRAVAIL. Réorganisation – CHSCT – Consultation – Contestation – 1° Syndicat – Recevabilité – 2° Obligation de sécurité de résultat – Défaut d’analyse des risques phychosociaux – Absence d’évaluation de l’impact sur les conditions de travail – Démarche participative insusceptible de se substituer à ladite évaluation – Incomplétude de l’information du CHSCT – Non-respect des engagements conventionnels – Suspension de la réorganisation. : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (Référé) 18 septembre 2013, Fédération FO Transports et a. contre RATP
Savine Bernard (2014)