Accords de préservation de l’emploi, licenciement pour inaptitude et licenciement pour motif économique : étendue du contrôle du juge sur la cause réelle et sérieuse du licenciement
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2017
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- handle: 10670/1.nitmn8
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Cairn
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Avis de congédiement Suppressions d'emplois Congédiement de personnel Réduction des effectifs Cessation d'emploi Personnel, Licenciement de Renvoi de personnel Licenciement de personnelCiter ce document
Savine Bernard et al., « Accords de préservation de l’emploi, licenciement pour inaptitude et licenciement pour motif économique : étendue du contrôle du juge sur la cause réelle et sérieuse du licenciement », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.nitmn8
