Patrick Chaumette

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Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ?
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Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique
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La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent
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Le droit disciplinaire des marins à l’aune des droits fondamentaux
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Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ?
Patrick Chaumette (2021)
De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue: De la taxation des primes de contrats d'assurance
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La mise en oeuvre maritime du BREXIT
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Les risques professionnels à la pêche : prévention et responsabilisation
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L'impact maritime du BREXIT
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De l'interprétation de l'article 228 CNUDM. THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales
Patrick Chaumette (2020)
Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin.
Patrick Chaumette et al.
Generalities - Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation
Patrick Chaumette
Amendements 2018 de la Convention du Travail Maritime de l’OIT de 2006sur la captivité des marins, en raison d’actes de piraterie ou de violences en mer
Patrick Chaumette (1 avr. 2019)
La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger
Patrick Chaumette (2019)
Navire du futur : les conditions de travail des navigants au commerce, avant leur mise à terre ?
Patrick Chaumette (1 janv. 2019)
Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ?
Patrick Chaumette (1 juil. 2018)
50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes
Jean-Pierre Beurier et al.
Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2
Patrick Chaumette (1 avr. 2018)
Sensibilisation au système océanique
Patrick Chaumette (1 janv. 2018)

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La fin du pétrole offshore ? Au-delà du symbole ?
(11 déc. 2017)
Une action onusienne par délégation pour assurer la sécurité en mer.
(10 juil. 2017)
Condamnation pour pollution marine - Amende d’un million d’euros
(8 févr. 2017)