Marianne Cottin

Discipline

Droit (136) Sciences de l'information et de la communication (2) Sociologie (1)

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Articles (115) Livres et chapitres d'ouvrages (11) Rapports (10) Colloques et conférences (4)

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Documents écrit par Marianne Cottin (140) | parle de Marianne Cottin (0)

La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025
Marianne Cottin
Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025
Marianne Cottin
Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648
Marianne Cottin
Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694
Marianne Cottin
Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024
Marianne Cottin
Impossible d'assortir une mesure d'instruction d'une astreinte en référé-rétractation, note sur Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-11.605
Marianne Cottin
Absence de sanction en cas de défaut de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel, note sur Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.522
Marianne Cottin
Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation
Marianne Cottin (28 mars 2024)
Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation
Marianne Cottin (févr. 2024)
Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation
Marianne Cottin (févr. 2024)
Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement
Marianne Cottin (janv. 2024)
Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ?
Marianne Cottin (2024)
Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire
Marianne Cottin (déc. 2023)
Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire
Marianne Cottin (déc. 2023)
Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021
Marianne Cottin et al. (oct. 2023)
Communication électronique et notification des conclusions entre avocats
Marianne Cottin (août 2023)
Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie
Marianne Cottin (juin 2023)
Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée
Marianne Cottin (juin 2023)
Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens
Marianne Cottin (nov. 2022)
Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022
Marianne Cottin (mars 2022)
Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022
Marianne Cottin
Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022
Marianne Cottin (févr. 2022)
Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021
Marianne Cottin
La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
Evelyne Serverin et al. (20 déc. 2021)
Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021
Marianne Cottin (nov. 2021)

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