La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action
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Date
20 décembre 2021
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- ISIDORE Id: 10670/1.22d188...
- halshs: halshs-03549493
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Voies de recours Cassation Statistiques NomenclatureSujets proches
Scientific names Scientific names Nomenclators Appeal Appeal Termes, Listes de Noms scientifiques Listes de termes Nomenclatures Recours en cassation Pourvoi en cassationCiter ce document
Evelyne Serverin et al., « La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.22d188...
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