Thomas Dumont

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Histoire (1) Droit (1)

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Les réfugiés politiques grecs en Hongrie après la Seconde Guerre mondiale à la croisée des cultures et des appartenances identitaires. Le cas de Dimitris Hatzis
Thomas Dumont (2023)
Marée noire. Naufrage de l'Erika. Réparation du préjudice écologique. / Préjudices subis par les collectivités territoriales. / Préjudice écologique des départements. / Existence d'une compétence spéciale conférée par la loi pour la préservation et la protection d'un patrimoine naturel (ENS). / Preuve à apporter de l'exercice de cette compétence spéciale en matière d'espaces naturels sensibles. / Evaluation de la réparation à partir du montant de la TDENS. / Pour les communes littorales : absence de compétence spéciale en matière de préservation de l'environnement. / Réparation du préjudice écologique (non). Tribunal de grande instance de Paris, 11e Chambre, 4e section, 16 janvier 2008, n° 9934895010 (extraits). Avec commentaire
Thomas Dumont et al. (2008)