Given that the issues related to biomedical practices and biotechnologies are significant, the traditional deontological and professional standards have become insufficient, and the demand for law has accelerated. On the domestic front France has given herself a legal arsenal making it possible to a...

Normes nationales et internationales en bioéthique

Articles

Brigitte Feuillet-Le Mintier (2002)

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Parce que les enjeux liés aux pratiques biomédicales et aux biotechnologies sont majeurs, les normes déontologiques et professionnelles traditionnelles sont devenues insuffisantes et la demande de droit s’accélère. Au plan interne, la France s’est dotée d’un arsenal juridique permettant de répondre...

Folscheid Dominique, Feuillet-Le Mintier Brigitte et Mattéi Jean-François (dir.), Philosophie, éthique et droit de la médecine, coll. « Thémis, Philosophie », 1997

Recensions

Marie-Hélène Bernard-Douchez et al. (1999)

Recensions

Bernard-Douchez Marie-Hélène, Feuillet-Le Mintier Brigitte. Folscheid Dominique, Feuillet-Le Mintier Brigitte et Mattéi Jean-François (dir.), Philosophie, éthique et droit de la médecine, coll. « Thémis, Philosophie », 1997. In: Droit et société, n°42-43, 1999. Justice et Politique (II) pp. 552-555.

Dessin scientifique et sciences de l’évolution. Quelle place accorder à l’éthique : la question du savoir-faire et du savoir-être. Etude d’un modèle de pratique

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Laurence Meslin (5 mai 2023)

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Dans le domaine du dessin scientifique et de la communication visuelle, les pratiques sont multiples. L’absence de codifications nationales et internationales laisse place à une diversité de représentations dont la cohérence n’est pas toujours perceptible. A partir d’une étude engagée dans un instit...

Maryline Boizard, «La protection juridique des inventions biotechnologiques », Thèse de Doctorat en droit, Université de Rennes I, janvier 2000, sous la direction de Madame le Professeur Brigitte Feuillet-Le Mintier

Recensions

Joanna Schmidt-Szalewski (2000)

Recensions

Schmidt-Szalewski Joanna. Maryline Boizard, «La protection juridique des inventions biotechnologiques », Thèse de Doctorat en droit, Université de Rennes I, janvier 2000, sous la direction de Madame le Professeur Brigitte Feuillet-Le Mintier. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 367-368.

Les fondements du secret médical

Articles

Brigitte Le Mintier (2000)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. Les fondements du secret médical. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2000. Les médecins libéraux face au secret médical. pp. 1-9.

La personne au cœur de la relation médicale

Articles

Brigitte Le Mintier (1999)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. La personne au cœur de la relation médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-1. La responsabilité médicale: vers une dérive à l'américaine. pp. 5-13.

La fixation de la prestation compensatoire par le juge d'appel [Cours d'appel d'Angers et de Rennes]

Articles

Brigitte Le Mintier (1998)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. La fixation de la prestation compensatoire par le juge d'appel [Cours d'appel d'Angers et de Rennes]. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1998. Quelle prestation compensatoire? Echanges entre magistrats, avocats et notaires. pp. 25-40.

CRJO-CDJO

Livres et chapitres d'ouvrages

Brigitte Le Mintier (1993)

Livres et chapitres d'ouvrages

Feuillet-Le Mintier Brigitte. CRJO-CDJO . In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 5-6.

Chronique de régime général des obligations

Articles

Brigitte Le Mintier (1990)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-2. pp. 205-226.

Chronique de régime général des obligations

Articles

Brigitte Le Mintier (1989)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. Chronique de régime général des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-3. pp. 463-477.

Dossiers de jurisprudence

Autres

Christiane Larher et al. (1985)

Autres

Loyer-Larher Christianne, Barrez Claudine, Daugan Gilles, Durfort Sylvie, Cartron Anne-Sylvie, Feuillet-Le Mintier Brigitte, Meledo-Briand Danièle, Rolland-Jacob Marie-Odile. Dossiers de jurisprudence. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-1. pp. 100-134.

Réflexion sur les prestations compensatoires [A partir des arrêts rendus par les Cours d'appel de Rennes et d'Angers depuis le 1er juillet 1983]

Articles

Brigitte Le Mintier (1984)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. Réflexion sur les prestations compensatoires [A partir des arrêts rendus par les Cours d'appel de Rennes et d'Angers depuis le 1er juillet 1983]. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 23-37.

Réflexions sur les prestations compensatoires à partir des arrêts de la Cour d'appel de Rennes

Articles

Brigitte Le Mintier (1983)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. Réflexions sur les prestations compensatoires à partir des arrêts de la Cour d'appel de Rennes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. pp. 14-29.

L'attribution de la prestation compensatoire par les Cours d'appel de Rennes et d'Angers

Articles

Brigitte Le Mintier (1982)

Articles

Feuillet-Le Mintier Brigitte. L'attribution de la prestation compensatoire par les Cours d'appel de Rennes et d'Angers. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. pp. 10-19.

FILIATION / Filiation légitime / Désaveu / Recevabilité / Défaut de / Délai / Art. 316 c. civ / Contestation de paternité / Art. 322 c. civ a contrario

Articles

Brigitte Le Mintier (1982)

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Feuillet-Le Mintier Brigitte. FILIATION / Filiation légitime / Désaveu / Recevabilité / Défaut de / Délai / Art. 316 c. civ / Contestation de paternité / Art. 322 c. civ a contrario. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 35-45.

DIVORCE / Responsabilité civile / Amant de la femme à l'égard du mari / Dommages et intérêts / Art. 1382 c. civ

Articles

Brigitte Le Mintier (1982)

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Feuillet-Le Mintier Brigitte. DIVORCE / Responsabilité civile / Amant de la femme à l'égard du mari / Dommages et intérêts / Art. 1382 c. civ. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 45-50.

Prestation compensatoire et pension alimentaire (Une année de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Rennes)

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Brigitte Le Mintier (1981)

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Feuillet-Le Mintier Brigitte. Prestation compensatoire et pension alimentaire (Une année de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Rennes). In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 29-46.