Catherine Giraudel

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Documents écrit par Catherine Giraudel (17) | parle de Catherine Giraudel (1)

Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives
Daniel Fasquelle et al.
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Laurent Mermet et Patrick Moquay (sous la dir. de), « Accès du public aux espaces naturels (outils d'analyse et méthodes de gestion) », avril 2002
Catherine Giraudel (2002)
Consommation et environnement
Catherine Giraudel (2002)
« Face au droit rural et à ses pratiques : une approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues », 2001
Catherine Giraudel (2001)
Catherine Giraudel (direction scientifique), « La protection conventionnelle des espaces naturels », étude de droit comparé de l'environnement, préface de Michel Prieur, 2000
Catherine Giraudel (2000)
Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume de Danemark, République Fédérale d'Allemagne, République française c/ Commission des Communautés européennes. Affaires jointes C-289/96, C-293/96 et C-299/96 [extraits] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Règlement (CE) n° 1 107/96 de la Commission - Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine - « Feta »
Catherine Giraudel (2000)
Consommation et environnement
Catherine Giraudel (2000)
Les risques sanitaires et le commerce des produits alimentaires naturels dans l'Union européenne
Catherine Giraudel (1998)
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Catherine Giraudel (1998)
Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations
Catherine Giraudel (1997)
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Catherine Giraudel (1995)
Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs
Catherine Giraudel (1993)
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Fraudes et nuisances alimentaires
Catherine Giraudel (1989)
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« La protection conventionnelle des espaces naturels », sous la direction scientifique de Catherine Giraudel, juin 2000
Sandra Jen (2001)