Thibault Gisclard

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L’avenir des certificats complémentaires de protection à l’aune du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet
Thibault Gisclard (1 avr. 2023)
Biotechnologies
Christine Noiville et al. (21 mai 2021)
Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement
Florence Bellivier et al. (21 mai 2021)
Pour une politique du brevet au service de la santé publique
Jean-Michel Bruguière et al. (15 mars 2021)
L’absence de profit sur le corps humain et ses éléments et produits
Thibault Gisclard (2021)
Les enjeux juridiques de la découverte fortuite de variantes génétiques à l’occasion du séquençage du génome d’un patient
Thibault Gisclard (6 oct. 2020)
Le droit des brevets à l'épreuve du SARS-CoV-2
Thibault Gisclard (1 mai 2020)
L'identification des fragrances et des saveurs en droit de la propriété intellectuelle (CJUE, 13 nov. 2018, aff. C-310/17) - Études
Thibault Gisclard (1 févr. 2019)
La légitimité du droit des brevets
Thibault Gisclard (2019)
Regards croisés sur la réforme du droit des obligations en France et en Belgique
Thibault Gisclard et al. (1 sept. 2018)
Les conventions des mères porteuses aux États-Unis ou les dérives de la liberté contractuelle dont les femmes et les enfants sont devenus les objets
Thibault Gisclard (24 mai 2018)
Crispr-Cas9 : une révolution dans le traitement des pathologies moléculaires ?
Thibault Gisclard (24 mai 2018)
Brevetabilité - Les brevets de nouvelle application thérapeutique et la description de l'effet thérapeutique - Etude
Thibault Gisclard (1 avr. 2018)
Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA
Daniel Bert et al. (1 janv. 2018)
Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie
Jérémy Antippas et al. (1 sept. 2016)
Les personnes morales ne peuvent pas se prévaloir de l'article 9 du code civil
Thibault Gisclard (31 mai 2016)
La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux
Thibault Gisclard (14 mai 2015)