Alexandre Maitrot de La Motte

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Droit (117)

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Droit (16) Economies et finances (2) Architecture, aménagement de l'espace (2)

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Documents écrit par Alexandre Maitrot de La Motte (117) | parle de Alexandre Maitrot de La Motte (20)

La Commission européenne poursuit la mise en œuvre du plan d'actions « Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle »
Alexandre Maitrot de la Motte (24 juil. 2024)
La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises
Alexandre Maitrot de la Motte (24 juil. 2024)
La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers
Alexandre Maitrot de la Motte (24 juil. 2024)
La Cour de justice et le Tribunal apportent de nouvelles précisions relatives aux rescrits fiscaux en matière de prix de transfert
Alexandre Maitrot de la Motte (24 juil. 2024)
La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique
Alexandre Maitrot de la Motte (24 juil. 2024)
1. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité internationale, négociée dans le cadre de l'OCDE, se précise à l'échelle européenne
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
2. L'Union européenne adopte un dispositif de plafonnement des recettes des énergéticiens et les soumet à une contribution de solidarité temporaire
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
4. La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
5. La Cour de justice ne rend qu'un arrêt en matière de fiscalité directe des particuliers
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
6. La Cour de justice juge que des rescrits fiscaux en matière de prix de transfert ne constituent pas nécessairement des aides d'État et apporte des précisions sur les conditions de récupération des aides illégales
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique
Alexandre Maitrot de la Motte (15 août 2023)
Chronique Droit fiscal de l'UE – Afin de mettre en œuvre la réforme de la fiscalité internationale négociée dans le cadre de l'OCDE, la Commission européenne formule de nouvelles propositions en matière de fiscalité directe des entreprises
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice apporte des précisions relatives à l'appréhension de la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
Chronique Droit fiscal de l'UE – La taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique
Alexandre Maitrot de la Motte (12 juil. 2022)
Chronique Droit fiscal de lUE - Pour faire face à la crise de la Covid-19, l'Union européenne adopte un plan de relance impliquant la création de quatre nouvelles ressources propres
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - En vue de mieux réguler la concurrence fiscale, la Commission européenne présente un nouveau « paquet fiscal »
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles des mesures fiscales indistinctement applicables peuvent constituer des discriminations indirectes
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rappelle que les États membres peuvent instaurer des règles spécifiques en matière de contrôle des prix de transfert
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice combine ses jurisprudences relatives aux transferts internationaux de siège et aux transferts internationaux de pertes fiscales
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)
Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales
Alexandre Maitrot de La Motte (31 juil. 2021)

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[Journée] Scientifique Paris-Est - Université Gustave Eiffel (Champs-sur-Marne) - 26 septembre 2023
(12 sept. 2023)
[Cérémonie] de remise du doctorat de l'Université Paris Est-Sup- édition 2023 - 07 juillet 2023
(17 juil. 2023)
Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P"
Aymeric Potteau (12 oct. 2021)
Observations sous "Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission aff. C-575/18 P"
Aymeric Potteau (12 oct. 2021)
Frontière et fraude fiscale, une relation juridique consubstantielle
Fabrice Bin et al. (2020)
État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités
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Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire
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Le régime français d’intégration fiscale à l’épreuve de la jurisprudence européenne et nationale
Franc de Paul Tetang (2018)
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Stéphane Austry (2018)
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Compte rendu de Droit fiscal de l’Union européenne d’Alexandre MAITROT DE LA MOTTE,
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Concurrence fiscale : Où se situe la France ?
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