Amissi Melchiade Manirabona

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Droit (9) Sociologie (1)

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Amissi Melchiade Manirabona (2019)
"5ème Prix du concours ""La recherche en environnement et son apport à la société"""
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La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : un commentaire critique des premières décisions judiciaires
Amissi Melchiade Manirabona (2013)
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Amissi Melchiade Manirabona (2012)
La complicité par omission : une analyse critique de l’arrêt Rochon c. La Reine
Amissi Melchiade Manirabona (2012)
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Amissi Melchiade Manirabona (2011)
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
Amissi Melchiade Manirabona (31 mai 2010)
La négligence criminelle en milieu de travail : pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel
Amissi Melchiade Manirabona (2010)
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
Amissi Melchiade Manirabona (27 juin 2008)